L’encadrement des loyers, une mauvaise “bonne idée”
Mercredi 8 juin 2011
Les temps de campagne électorale sont consacrés, bien logiquement, aux promesses, aux espérances, aux projets. Puis la cruelle réalité revient en force… et il faut “faire avec”. Les états généraux du logement, bien organisés aujourd’hui par l’Union HLM, ont permis à plusieurs candidats, plus ou moins déclarés, de dire leurs intentions. Disons le : c’est une bonne initiative qu’il faut saluer. Réunir François Hollande, Marc-Philippe Daubresse, Hervé Morin et on en passe, ne peut qu’être intéressant et permettre au débat d’avancer. Le logement est une préoccupation constante des Français, les sondages l’attestent : les politiques ne peuvent y être indifférents. Bon point donc pour l’organisation.
Autre bon point, selon nous : la quasi, et touchante, unanimité sur la nécessité de la relance de la construction. Aujourd’hui, il semble bien que tout le monde soit d’accord sur la priorité à donner à l’augmentation de l’offre. François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a frappé le plus fort, côté chiffres, en voulant que la mise sur le marché d’ “un million de
logements nouveaux” soit “l’objectif du prochain mandat”. On se souvient que le candidat Sarkozy plaidait lui pour la construction de 500 000 logements chaque année. On en est hélas bien loin…
Centrons nous donc sur les propositions du candidat à la candidature socialiste, François Hollande. Son premier souhait ? “Une loi de programmation sur 5 ans, au lendemain de
l’élection présidentielle”, qui prendrait “en compte tous les éléments du dossier: foncier, aides fiscales, logements sociaux et documents d’urbanisme pour qu’il y ait davantage de logements et surtout de meilleurs logements”, a-t-il expliqué. Fort bien ! Mais là où le bât blesse, c’est dans la proposition reprise du programme du PS : une loi d’encadrement général des loyers. “Si j’étais président”, a affirmé (souhaité ?) le président du conseil général de Corrèze, “je demanderais qu’il y ait une disposition législative qui soit prise (…) pour que lors de la première mise en location du logement et lorsqu’il y a relocation du logement, il puisse y avoir encadrement du loyer en fonction des prix pratiqués dans le quartier considéré”. Superbe phrase, excellent objectif de justice, merveilleuse “bonne idée” mais, hélas, comment l’appliquer ? Notre pays s’est doté, en 1948, d’un admirable arsenal visant à réglementer les loyers (on se souvient avec émotion d’un professeur de l’ICH qui le qualifiait de “monument législatif”….). Las, le monument a très vite pris l’eau : ses dispositions, plus intelligentes les unes que les autres, se sont avérées catastrophiques pour le développement du logement en France, créant de substantielles rentes de situations pour les heureux occupants de tels logements, mais marquant pour longtemps la méfiance envers l’investissement locatif d’habitation.
A Paris, et dans les plus grandes villes, les plus touchées par l’augmentation des loyers, ne serait il pas plus sage, d’augmenter massivement l’offre de logements, plutôt que de la raréfier, comment on le voit, notamment, dans la capitale ? Question idiote qu’on posera très prochainement dans les colonnes d’Immoweek-Profession Logement….
