Le Conseil d’Etat tape où ça fait mal

Les magistrats du Palais royal passent souvent pour un peu compassés et les couloirs feutrés du Conseil semblent être à l’abri de toute passion. Pourtant, le dernier rapport du Conseil intitulé “Droit au logement, droit du logement” ne manie pas – et c’est une litote ! – la langue de bois. Comme le dit très justement notre consoeur Catherine Bocquet, dans son éditorial de “Profession logement” à paraître demain, c’est un véritable “réquisitoire” qui est ici dressé. Qu’on en juge aux extraits de ce document qui sera publié par la Documentation Française :

La politique de l’Etat ? “Les mécanismes de décision au sein de la sphère publique se sont inversés : au lieu de partir d’une analyse des besoins pour arrêter des décisions rationnelles et de long terme, ils sont de plus en plus influencés par l’émotion provoquée par la permanence du phénomène des sans-abri et ils débouchent fréquemment sur des mesures improvisées et de court terme“.

La “priorité budgétaire” ? “Alors que de nombreux plans de rattrapage initiés par le Gouvernement et approuvés par le Parlement supposeraient une augmentation de l’effort budgétaire en faveur du  logement, on a assisté de manière paradoxale à une débudgétisation croissante des dépenses de logement, à une baisse du pouvoir « solvabilisateur » des aides personnelles, à un recul des aides à la pierre et à un recours croissant à des aides fiscales dont l’effet n’est pas mesuré. Faisant face à de sérieuses difficultés budgétaires, l’État en est même venu à puiser dans les ressources du 1 % logement, au risque de diminuer l’effort collectif en faveur du logement.”

L’application de la loi DALO ? “La loi… souffre de plusieurs défauts de conception : une articulation peu claire du DALO avec les autres dispositifs de relogement autorisant à ce stade deux lectures différentes et contradictoires de la loi ; l’absence de toute contrainte de résidence et de toute prise en compte de la spécificité de la région parisienne, conduisant à une concentration des
demandes dans les grandes métropoles et leurs villes-centre ; une séparation entre la construction et l’attribution des logements et une impasse sur la répartition des responsabilités entre les différents acteurs du logement : si bien que le « contingent préfectoral », de trop faible dimension au regard du nombre des personnes reconnues prioritaires, et sa mauvaise répartition géographique ne permettront pas d’honorer la totalité des demandes. Ces insuffisances pourraient même se traduire par un renforcement de la ségrégation sociale dans les zones urbaines sensibles des grandes agglomérations où sont concentrés les logements sociaux.”

Et l’Europe ? “Signataire de la charte sociale du Conseil de l’Europe révisée en 1997, la France a été condamnée par le comité européen des droits sociaux en juillet 2008, car son droit et sa situation ne répondent pas au standard européen sur six points : l’insuffisance de l’offre de logements d’un coût abordable ; l’insuffisance de la lutte contre l’habitat indigne ; l’insuffisance de la prévention et de la réduction de l’état de sans-abri ; l’insuffisance des mesures de prévention des expulsions de locataires ; les déficiences dans les procédures d’attribution des logements sociaux aux personnes les plus pauvres et leur inefficacité ; l’existence de discriminations dans l’accès au logement au détriment des immigrés et des gens du voyage.”

N”en jetez plus ! Mais ce rapport pourrait constituer un énième constat (négatif !) de la situation sans y apporter aucun début de solution. Que nenni ! Nos sages du Palais royal ont même des idées  ! Ils disent d’abord leur hostilité aux mesures symboliques prises et donc l’efficacité est nulle comme la taxation des logements vacants  ou le durcissement des sanctions à l’encontre des collectivités territoriales qui ne respectent pas l’article 55 de la loi SRU, la vente soutenue et indifférenciée selon les territoires des logements HLM  et même la revalorisation des aides personnelles au logement au rythme de l’augmentation de son coût pour les ménages.  Venons en au positif car il y en a ! Le Conseil suggère ainsi notamment de “déverrouiller les principaux obstacles à l’offre”, par exemple d’encourager la densification et de taxer les terrains constructibles à la taxe foncière des propriétés non bâties en retenant leur valeur vénale et non pas leur valeur cadastrale. Il recommande de définir un seuil minimal de dépense publique en faveur du financement du logement; d’obliger (quelle bonne idée !), comme en Allemagne, les collectivités territoriales à publier la liste des loyers pratiqués selon l’année de construction du logement, son équipement et l’état du bâti; de reconnaître un statut de bailleur privé professionnel avec possibilité d’amortissement du bien. Il propose aussi de remettre à plat,  avec les professionnels, l’ensemble des procédures de manière à raccourcir les délais de construction qui se sont beaucoup rallongés dans le secteur public. Et beaucoup d’autres pistes “techniques” ou francement “politiques” !

On l’a compris : voici un document très utile à tous ceux qui s’intéressent au secteur… à remettre sans tarder au (futur ?) ministre du Logement !

Pourquoi il faut lire Rinaldi

L’actualité (un Mipim tres studieux par exemple) et quelques autres “prétextes” m’ont detourné, pour quelques semaines de ce blog ! Pardon à ceux qui me font l’amitié de s’y intéresser. Pour reprendre le fil de ce dialogue, laissons un instant l’immobilier… pour la littérature. J’ai en effet lu, avec passion, le dernier roman d’Angelo Rinaldi, “Résidence des étoiles” (Fayard). Un chef d’oeuvre de plus pour ce maitre de la langue française. On le sait : il ne faut pas donner d’extraits d’un livre car seule la lecture peut en donner une vision réelle. Mais la tentation est trop belle. Citons, pêle – même : “La haine, cimentant les couples de toute nature aussi fort que son contraire par l’intensité qu’elle engendre, et valant mieux que l’ennui par la sensation de vie qu’elle apporte, peut-être faisait-elle que l’attelage du bar-tabac durait encore“; “Elle se rangeait parmi les femmes grandes, sèches, entre deux âges, sur qui le vêtement le plus coûteux devient anonyme par contagion de la banalité du physique, et dont on estimait sans preuve et néanmoins sans hésitation qu’à deux stations du parc Monceau elle se serait crue à l’étranger“; “Le champagne lui communiquait soudain dans sa plénitude ce sentiment de la légèreté des choses, si jalousé aux autres quand il le devinait, et alors quel dépit à constater qu’il augmentait, dans leurs manières, l’aisance après laquelle il avait toujours couru pour n’en arracher qu’une caricature“. On s’arrêtera là pour conseiller à chacun de se ruer vers ce grand roman, que la critique, à quelques très rares exceptions près, a soigneusement “oublié” de mentionner. Angelo Rinaldi, de l’Académie Française, a signé, essentiellement dans l’Express, les plus beaux articles critiques de la presse française. Mais il n’est pas un courtisan : aujourd’hui, ces “chers confrères” se vengent en ne faisant pas leur métier. Moi qui ne suis pas critique littéraire, je puis vous dire : lisez sans tarder le dernier Rinaldi, ou plutot dégustez le !

Gratuit ? Sans valeur ?

De Frédéric Mitterrand, dans le Monde : “gratuit, cela veut dire que les choses n’ont pas de valeur. je crois à la vertu de l’effort”. Certes, le nouveau directeur de la Villa Medicis, parle des musées mais c’est une phrase, de valeur plus générale, à méditer. En particulier, pour la presse et l’information.

Maurice Allais, Cassandre non écouté

Avez-vous lu la chronique économique de Pierre-Antoine Delhommais dans “Le Monde”  du 25-26 janvier (c’est grace à Philippe Pelletier, qui a attiré mon attention, que je vous en parle) ? Elle rend un hommage mérité à Maurice Allais, prix Nobel d’économie, qui a été beaucoup décrié à une époque : on déteste toujours les gens qui ont raison trop tôt.  Car les propos cités par notre chroniqueur, repris d’un article publié dans le Figaro en octobre 1998, puis publiés dans un livre “La crise mondiale d’aujourd’hui” (éditions Clément Junglar) sont éclairants. Que dit l’illustre économiste ? “Qu’il s’agisse de la spéculation sur les monnaies ou de la spéculation sur les actions, ou de la spéculation sur les produits dérivés, le monde est devenu un vaste casino où les tables de jeu sont réparties sur toutes les longitudes et toutes les latitudes.”, ajoutant : “l‘économie mondiale toute entière repose aujourd’hui sur de gigantesques pyramides de dettes, prenant appui les unes sur les autres dans un fragile équilibre. Jamais dans le passé une pareille accumulation de promesses de payer ne s’était constatée. Jamais sans doute, il n’est devenu plus difficile d’y faire face. Jamais sans doute une telle instabilité potentielle n’était apparue avec une telle menace d’un effondrement général“.

Pourquoi un tel Cassandre n’a-t-il pas été entendu ? Trop vieux (il aura 98 ans cette année) disaient les uns, trop “libéral” ou pas assez pour d’autres… En tout cas, il est de bonne justice de rendre à Maurice Allais ce qui lui appartient : avoir vu, avant tant de nos distingués (et bavards) économistes, la réalité !

USH : ça n’a pas trainé !

Thierry Repentin, le nouveau président de l’USH n’a pas trainé et il a bien raison : la vieille maison si fatiguée de la rue Lord Byron a besoin de sang neuf. C’est chose faite avec la nomination d’une directrice de la communication, venant de l’Ifop et âgée de 36 ans ! Souhaitons bonne chance à Nelly Haudegand qui sera, précise le communiqué, rattachée à Pierre Quercy (le délégué général) : on espère surtour pour elle qu’elle rélèvera du président et qu’elle fera sortir l’Union HLM de l’ère brejnevienne… pour entrer dans le XXIème siècle !

Joelle Chauvin : un “ruban rouge” plein d’émotion(s)

Tout y était ! Le lieu : le ministère du Logement, et ce bel hotel de Castries avec ses boiseries et ses gardes républicains impavides. L’assistance : “tout le monde” de l’immobilier, dans sa diversité, était là (de Michel Moubayed à Alain Bechade, de Philippe Pelletier à Thierry Laroue-Pont, de Bernard Bled à Christian de Gournay, d’Olivier de la Roussière à Christian Terrassoux, de Claude Cagol à Jean-François Gabilla et on en oublie… beaucoup !). Et les discours ! Une fois n’est pas coutume, rendons grâce à Christine Boutin qui a su prendre le ton juste pour parler de Joëlle Chauvin : la Bourgogne (Jean-Pierre Soisson était au premier rang des invités), la cuisine, le charme, l’engagement associatif ô combien), les Pierres d’or (bien méritées). Bref, la ministre a composé un joli portrait, avec humour (lorsqu’elle souligna que Joelle avait une “bonne presse” – ce qui est vrai !- ajoutant avec un sourire : “vous avez de la chance”…). La récipiendaire répondit avec ce ton qui est bien à elle et avec cette modestie de “terrienne”, de bourguignonne qui sait ce que veut dire le travail et l’amitié. Elle a beaucoup parlé des autres, de ceux avec qui elle travaille (coup de chapeau à son assistante, Geneviève Marc qui travaille avec elle depuis 38 ans !), de ceux qu’elle estime et de ceux qu’elle aime. Et pouvoir saluer sa maman, au 1er rang, à un aussi beau moment représentait, on le sentait bien, une satisfaction profonde. Bref, on était bien heureux, en reprenant son manteau et en se lançant dans les rues glacées, d’avoir vécu ce moment chaleureux où toute une profession a pu dire son respect, et au-delà son amitié, à une grande dame du secteur.